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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude ROQUES, maire.

 

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Claude ROQUES, Sylvie BASCOUL, Jérôme FABRIÈS, Hélène GUERNET, Mikaël ROUQUETTE, Marcelle LECHEVANTON, Jérôme ALBY, Valérie FONTAINE, Magali GAZANIOL, Christophe MOREL, Christiane ENJALBERT, Françoise SERAYSSOL, Bruno CASSAR

Absent excusé : M. Jean-Louis LLOP représenté par M. C. ROQUES

Absent : M. Kévin PONS

Date de convocation et d’affichage : 10 avril 2017

Secrétaire de séance : M. Mikaël ROUQUETTE

Après lecture, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

  1. VOTE DES TAUX 2017

  1. BUDGET COMMUNAL : Vote du budget 2017

  1. BUDGET ASSAINISSEMENT : Vote du budget 2017

  1. CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'EPAREUSE

  1. INDEMNITÉS DES ÉLUS : Référence à l'indice terminal

  1. MODIFICATION DES STATUTS DU SMIX RESEAU ECOLES DU TARN CENTRE

  1. SDET : Transfert de la compétence éclairage public

  1. URBANISME : DIA VENTES GAILLAC/LASNE

  1. RODP ENEDIS

  1. RENOUVELLEMENT DES CONTRATS (Service technique et administratif)

  1. QUESTIONS DIVERSES

Constitution du bureau de vote pour l'élection présidentielle

Monsieur le maire rajoute trois points à l'ordre du jour :

  • DIA DEBAR / LACAS

  • Demande d'autorisation de balisage de Chemins de randonnées VTT

  • Travaux au Monument aux Morts

DEL 2017/20

VOTE DES TAUX 2017 DES 3 TAXES

M. le Maire indique que le maintien des taux votés l’an passé, compte tenu de la variation des bases d’imposition, générerait un produit de 212 037 €.

Les taux de la Commune de Lombers étant en dessous de la moyenne départementale des communes de même importance. La Commission des finances réunie précédemment propose une augmentation de 1,5 % de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe d'Habitation qui générerait un produit de 214 524 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'une augmentation de 1,5 % de la Taxe d'Habitation et de la Taxe sur le Foncier Bâti pour 2017 et vote les taux suivants :

  • TH : 7,66 %

  • TFB : 13,81 %

  • TFNB : 70,40 %

DEL 2017/20

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

13

Contre

0

Abstention

1

DEL 2017/21

BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET 2017

Chaque conseiller reçoit l'état préparatoire du budget communal.

Mme Hélène GUERNET, adjointe déléguée aux finances, présente à l’assemblée les projets pour 2017 et en commente les chiffres.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 proposé lors de la réunion de la commission des finances comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 751 739 €

Dépenses et recettes d'investissement : 299 023 €

2017 – 12 / …

 

Vu l'avis de la commission des finances du 03 mars 2017,

Vu le projet de budget primitif 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve le budget primitif du budget communal 2017 arrêté comme suit : 

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

 

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

751 739,00 €

751 739,00 €

Section d'investissement

299 023,00 €

299 023,00 €

TOTAL

1 050 762,00 €

1 050 762,00 €

 

DEL 2017/21

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

13

Contre

0

Abstention

1

DEL 2017/22

BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET 2017

Chaque conseiller reçoit l'état préparatoire du budget assainissement.

Mme Hélène GUERNET, adjointe déléguée aux finances, présente à l’assemblée les propositions 2017 et en commente les chiffres.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 proposé lors de la réunion de la commission des finances comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 42 519 €

Dépenses et recettes d'investissement : 31 275 €

Vu l'avis de la commission des finances du 03 mars 2017,

Vu le projet de budget primitif 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve le budget primitif du budget assainissement 2017 arrêté comme suit : 

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

42 519,00 €

42 519,00 €

Section d'investissement

31 275,00 €

31 275,00 €

TOTAL

73 794,00 €

73 794,00 €

 

DEL 2017/22

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

DEL 2017/23

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE FAUCARDAGE 2017

M. le maire rappelle qu'une consultation a été lancée auprès de 4 entreprises (FOISSAC/SUDRE ; ROQUES Francis ; DOVIGO Christophe ; GINESTET-CROS Lionel) pour les travaux de fauchage et de débroussaillage de la voirie communale.

Monsieur le maire présente les différentes offres de prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, choisit les entreprises DOVIGO Christophe et ROQUES Francis qui ont fait une proposition commune pour les travaux de faucardage pour un prix net de 58€ de l'heure.

DEL 2017/23

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

 

DEL 2017/24  

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu les articles L.2123-20 et L.2123-24 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Suite à la séance d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2014, constatant l'élection du maire et de quatre adjoints, et la délibération du même jour fixant le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints comme suit :

- Maire : 40 % de l'indice 101

- Adjoints : 15 % de l'indice 1015 pour le 1er et 2ème, et 10 % de l'indice 1015 pour le 3ème et 4ème.

Vu l'article 10 de la Loi de finances 2017 qui induit d'une part, l'évolution de l'indice terminal de la fonction publique (de 1015 à 1022) et d'autre part, la majoration de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017,

M. le maire propose de fixer le montant des indemnités aux taux actuellement appliqués depuis l'installation du Conseil municipal en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

  • FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints comme suit  à compter du 01 janvier 2017 :

- Maire : 40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoints :

15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les 1er et 2ème adjoints

10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les 3ème et 4ème adjointsDIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal.

DEL 2017/24

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

 

DE

2017 – 13 / …

L 2017/25 

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU RESEAU D'ECOLES DU TARN CENTRE

 

M. le maire explique qu'un arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 portant représentation au sein du syndicat de la nouvelle Communauté d'Agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère-Grésigne Pays Salvagnacois en lieu et place des communes de Aussac, Fénols, Labessière-Candeil et Lasgraïsses, a pour conséquence un changement de nature juridique. Le SIVU devient un syndicat mixte.

 

M. le maire propose d'approuver les nouveaux statuts du syndicat avec les évolutions suivantes :

  • Objet : gestion et administration du réseau d'écoles Tarn Centre

  • Siège social à la mairie de Lamillarié

  • Chaque commune est représentée au sein du comité par un délégué et un suppléant, la Communauté d'agglomération est représentée par 4 délégués titulaires et 4 suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les nouveaux statuts annexés à cette délibération.

DEL 2017/25

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

SDET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

 

M. Jérôme Fabriès, délégué au SDET, présente les modalités de transfert de la compétence éclairage public. Il est proposé deux options :

  • Option 1 : transfert de l'intégralité de la compétence éclairage public à savoir la maintenance corrective et préventive + l' investissement

  • Option 2 : transfert uniquement de la compétence investissement.

 

Après discussions, le Conseil municipal décide de ne pas transférer la compétence selon l'option 1 et propose de reporter la question du transfert de l'investissement à un prochain Conseil en fonction des travaux qui seront prévus.

URBANISME : DIA

Le Conseil municipal examine deux dossiers de vente de biens :

  • Un bien situé à La Balmarié cadastré A 629 et A 630 d'une superficie de 746 M² appartenant à Mme GAILLAC Mireille

  • Un bien situé 8, impasse de l'Assou cadastré D 898 et D 618 d'une superficie de 427 m² appartenant à Mme DEBAR Ghislaine

Après discussion, les membres présents renoncent à exercer le droit de préemption au profit de la commune.

DEL 2017/26

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR ENEDIS

 

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ,

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 113-2,

Considérant que les Collectivités Territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,

 

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance,

Vu le montant notifié par ENEDIS pour la redevance 2017 en date du 16 mars 2017, basé sur le chiffre de la population totale au 31/12/2016,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe la redevance à 200 € pour l'occupation du domaine public communal par ENEDIS pour 2017, soit une revalorisation de 1,39 % par rapport à l'année précédente.

DEL 2017/26

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

RENOUVELLEMENT DE CONTRATS

 

Service administratif :

M. le maire expose au Conseil municipal que le contrat de Mme Ingrid Mosna, secrétaire, arrive à échéance le 14 mai prochain. Mme Mosna a formulé son intention de ne pas renouveler son contrat. Toutefois, elle accepte de renouveler son contrat jusqu'au 30 juin pour laisser le temps de trouver une remplaçante.

Le Conseil municipal charge le maire de procéder à un nouveau recrutement en CDD sur la base de 25 heures par semaine pour le poste de secrétaire de mairie, à pourvoir dès que possible.

Service technique :

M. le maire expose au Conseil municipal que le contrat CAE-CUI de M. Eric Roseau, employé communal, arrive à échéance le 04 mai prochain.

M. Roseau ne souhaitant pas renouveler son contrat, le Conseil municipal charge le maire de procéder à un nouveau recrutement en CDD, éligible au CAE-CUI, pour 20 heures hebdomadaires, à pourvoir dès que possible.

DEL 2017/27

2017 – 14 / …

CHEMIN DE RANDONNEES VTT

M. Jérôme Fabriès fait le compte rendu de la commission Tourisme réunie le 23 mars 2017 à laquelle il a présenté le projet de nouveaux circuits à baliser pour les VTT.

En effet, la Communauté des Communes Centre Tarn, en partenariat avec Lombers Sports et Nature, Vélo Vert Loisirs à Montredon et Cyclo Tourisme Réalmontais a décidé de créer un Espace VTT labellisé par la Fédération Française de cyclisme.

L’objectif est d’étoffer l’offre en matière de sports de pleine nature, et donc de développer le tourisme en Centre Tarn notamment en favorisant des nuitées.

L’espace VTT Centre Tarn, c’est :

- 320 km de circuits balisés

- 2 circuits vert pour les familles

- 3 circuits bleu pour les débutants

- 10 circuits rouge pour les sportifs

- 2 circuits noir

- 2 grands tours de respectivement de 90 et 75 km

 

Au départ de Lombers, il y aura le départ de 8 circuits et d’un grand tour.

Vu l'avis favorable de la commission Tourisme,

Entendu l'exposé de M. Fabriès et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise sur les chemins ruraux et communaux le balisage définitif des circuits VTT de l' ESPACE VTT CENTRE TARN porté par la Communauté de Communes Centre Tarn et l'Association Lombers Sports et Nature.

DEL 2017/27

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

QUESTIONS DIVERSES

- Mme Sylvie Bascoul présente le projet de rénovation du Monument aux Morts proposé par l'association des Anciens Combattants présidée par M. Cyril Péfaure en vue d'une inauguration pour le centenaire 14-18.

Afin de définir les modalités de portage du projet, une réunion est prévue le samedi 20 mai à 10h à la mairie.

- M. Bruno Cassar fait le compte rendu de la réunion Trifyl. Le référent a pour rôle de sensibiliser les gens au tri.

- Les élus constituent les bureaux de vote pour les deux tours de l'élection Présidentielle

du 23 avril et du 07 mai.