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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

COMMUNE DE LOMBERS

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

 

Séance du 18 avril 2018

33° Conseil Municipal

 

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit, à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude ROQUES, Maire.

 

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Claude ROQUES, Sylvie BASCOUL, Hélène GUERNET, Mikaël ROUQUETTE, Magali GAZANIOL, Christophe MOREL, Christiane ENJALBERT, Marcelle LECHEVANTON, Françoise SERAYSSOL, M. Bruno CASSAR, FABRIES Jérôme, Jean-Louis LLOP, Jérôme ALBY

 

Absent excusé : Valérie FONTAINE donne procuration à M FABRIES Jérôme

 

Absent : M. Kévin PONS,

 

Date de convocation et d’affichage : 11 avril 2018

Secrétaire de séance : M. Mikaël ROUQUETTE

 

Après lecture, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. VOTE DES TAXES

  2. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

  3. BUDGET COMMUNAL : Vote du budget 2018

  4. BUDGET ASSAINISSEMENT : Vote du budget 2018

  5. DIA VAYSSIE 13 place de la mairie

  6. DIA QUIRICI 3 impasse de la fontaine

  7. DÉLIBERATION DECI ( SIAH)

  8. DELIBERATION POUR RETROCESSION TAXE AMENAGEMENT DES ZONES ARTISANALES A LA 3CT

  9. CHOIX DE L ENTREPRISE POUR LE FAUCARDAGE

  10. DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FAMILLES AYANT LES ENFANTS AU SERVICE JEUNESSE

  11. VOIRIE COMMUNALE 2018

  12. PROLONGEMENT DU CONTRAT AGENT COMMUNAL

  13. SUJETS DIVERS

 

 

 

 

 

 

DELIBERATION 2018/16

VOTE DES TAUX 2018 DES 3 TAXES

 

Monsieur le Maire indique que le maintien des taux votés l’an passé, compte tenu de la variation ®des bases d’imposition, générerait un produit de 219 704 €.

Les taux de la Commune de Lombers étant en dessous de la moyenne départementale des communes de même importance. La Commission des finances réunie précédemment propose une augmentation de 2 % de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe d'Habitation qui générerait un produit de 224 257 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'une augmentation de 2 % de la Taxe d'Habitation et de la Taxe sur le Foncier Bâti pour 2018 et vote les taux suivants :

    • TH : 7,82 %

    • TFB : 14,10 %

    • TFNB : 71,81 %

 

 

DEL 2018/16

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

 

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

 

Mme Hélène GUERNET présente les propositions de la commission communale des finances pour l'attribution des subventions aux diverses associations.

Plusieurs critères ont été retenus pour l'attribution de ces subventions, la Commune par son budget accompagne sur 2018 les associations par quelques investissements en matériel.

 

Les sommes suivantes sont acceptées à 11 voix POUR et 3 abstentions :

 

ADMR : 200 € - ASL : 400 € - ALT : 250 € - Chasse : 200 € - Pêche : 200 € -

Foyer Laïque : 400 € - APE École Lombers : 1600 € -

Anciens Combattants : 400 € -

Croix Rouge : 100 € - Réalmont XIII : 100 € -

Association éducation populaire : 2 000 € - APE du Collège : 100 € -

Pétanque Lombersoise :100 €

La Clé des Chants de Lombers : 2 000 € - Lou Fial d'Or : 50 € -

OGEC Bon Sauveur : 670 € - OCCE ( coopération scolaire) 2000 € ,

 

Pour un montant total de 10 770€.

 

Monsieur le Maire est chargé de verser ces sommes aux différentes associations.

 

 

 

 

DELIBERATION 2018/18

BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET 2018

 

Chaque conseiller reçoit l'état préparatoire du budget communal.

Hélène GUERNET, adjointe déléguée aux finances, présente à l’assemblée les projets pour 2018 et en commente les chiffres.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 proposé lors de la réunion de la commission des finances comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 733 224 €

Dépenses et recettes d'investissement : 355 574 €

 

Vu l'avis de la commission des finances du 26 mars 2018,

Vu le projet de budget primitif 2018,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve le budget primitif du budget communal 2018 arrêté comme suit : 

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

 

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

733 224,00 €

733 224,00 €

Section d'investissement

355 574,00 €

355 574,00 €

TOTAL

1 088 798,00 €

1 088 798,00 €

 

 

DEL 2018/18

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

12

Contre

1

Abstention

0

 

 

DELIBERATION 2018/19

BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET 2018

 

Chaque conseiller reçoit l'état préparatoire du budget assainissement.

Hélène GUERNET, adjointe déléguée aux finances, présente à l’assemblée les propositions 2018 et en commente les chiffres.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 proposé lors de la réunion de la commission des finances comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 58 343 €

Dépenses et recettes d'investissement : 59 949 €

 

Vu l'avis de la commission des finances du 26 mars 2018,

Vu le projet de budget primitif 2018,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve le budget primitif du budget assainissement 2018 arrêté comme suit : 

 

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

 

 

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

58 343,00 €

58 343,00 €

Section d'investissement

59 949,00 €

59 949,00 €

TOTAL

118 292,00 €

118 292,00 €

 

 

 

 

DEL 2018/19

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

13

Contre

0

Abstention

0

 

URBANISME

DIA VAYSSIE

Droit de Préemption Urbain :

Le dossier de vente d'un bien situé à Lombers, 13 place de la Mairie, section D 496 d'une superficie de 80ca propriété de M VAYSSIE Vincent est examiné et après discussion, les membres présents renoncent au droit de préemption urbain au profit de la commune.

 

DIA QUIRICI

Droit de Préemption Urbain :

Le dossier de vente d'un bien situé à Lombers, 3 impasse de la fontaine, section D 547 d'une superficie de 2a 35ca propriété de Mme QUIRICI Sandrine est examiné et après discussion, les membres présents renoncent au droit de préemption urbain au profit de la commune.

 

DELIBERATION 2018/21

CONVENTION DE COOPERATION POUR LE MAINTIEN DE LA QUALITE ET DU BON FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU ET L’ENTRETIEN, LA REPARATION ET LA MESURE DE DEBIT-PRESSION DES POTEAUX INCENDIE RACCORDES AU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE

 

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2225-1 à 4, et R. 2225-8

  • Vu l’article 18 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et la jurisprudence de la Cour de justice européenne, dont notamment la décision du 9 juin 2009, Commission c/ République fédérale d’Allemagne, aff. C-480/06,

  • Vu l’arrêté du 15 novembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie,

  • Vu l’arrêté du 10 novembre 2016 instituant le Règlement Départemental de défense extérieure contre l’incendie,

-Vu le projet de convention de coopération,

 

Considérant que la Commune est en charge du service public de défense extérieure contre l’incendie ; que ce service porte notamment sur des poteaux d’incendie situés sur le domaine public communal et raccordés au réseau d’adduction d’eau géré par le SIAH du DADOU, dont la commune est adhérente ;

 

Considérant que l’entretien, la réparation et le contrôle technique de ces poteaux d’incendie, raccordés au réseau d’adduction d’eau potable, ne doivent pas nuire au fonctionnement du réseau d’adduction en régime normal, ni altérer la qualité sanitaire de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine ;

 

Considérant que la garantie du bon fonctionnement constant du réseau d’adduction d’eau potable et le maintien de la qualité optimale de l’eau qui y transite, ainsi que l’assurance de l’opérabilité des équipements des points d’eau incendie qui s’alimentent sur ce réseau passent par la mise en place d’une coopération avec le SIAH du DADOU en sa qualité de gestionnaire du réseau d’adduction d’eau ;

 

Après en avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal,

 

  • Approuve la conclusion avec le SIAH du DADOU de la convention de coopération pour le maintien de la qualité et du bon fonctionnement du réseau d’adduction d’eau et l’entretien, la réparation et la mesure de débit-pression des poteaux incendie raccordés au réseau d’adduction d’eau potable

 

  • Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes, et à signer la convention de coopération avec le SIAH du DADOU ainsi que toutes les pièces administratives, comptables et juridiques relatives à la conclusion de cette convention.

 

DEL 2018/21

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

 

DELIBERATION 2018/21

DELIBERATION POUR RETROCESSION DE LA TAXE AMENAGEMENT DES ZONES ARTISANALES A LA 3 CT

 

La commune perçoit le produit de la taxe d’aménagement applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme.

 

Les dispositions du code de l’urbanisme impliquent que le produit de la taxe d’aménagement revient à celui qui finance l’aménagement.

 

La commune propose de reverser le produit de la part communale de cette taxe d’aménagement à la communauté de communes du centre Tarn vu qu’elle prend en charges l’aménagement des zones d’activités, à condition que les autres communes pourvues de zones d’activités s’engagent à reverser cette même taxe à la communauté de communes du centre Tarn.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette délibération

 

DEL 2018/21

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

 

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE FAUCARDAGE 2018

 

Monsieur le maire rappelle qu'une consultation a été lancée auprès de 4 entreprises (FOISSAC/SUDRE ; ROQUES Francis ; DOVIGO Christophe ; GINESTET-CROS Lionel) pour les travaux de fauchage et de débroussaillage de la voirie communale.

Monsieur le maire présente les différentes offres de prix.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, choisit les entreprises DOVIGO Christophe et ROQUES Francis qui ont fait la meilleure proposition pour les travaux de faucardage.

 

 

DEL 2018/20

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

 

DELIBERATION 2018/22

Chantier loisirs 2018 :

Madame BASCOUL, adjointe responsable de la Commission Vie Sociale, rappelle au Conseil le Chantier loisirs jeunes mis en œuvre cette année avec le concours de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole qui s'articule autour du thème « relooking local jeunes » afin de les responsabiliser dans l’occupation de ce lieu.

Une partie loisirs de 4 jours avec différentes activités (équitation, paintball, bowling, patinoire, quad etc.) récompensera le travail des jeunes courant octobre.

Une Convention signée entre la CAF et la municipalité de Lombers définit les modalités de ce projet et en particulier les conditions à respecter pour obtenir l’aide financière de cet organisme.

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision

DEL 2018/22

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

 

 

 

 

 

TRAVAUX DE VOIRIE 2018

 

M. le maire présente les devis de la 3CT concernant le marché à bon de commandes pour le programme 2018. Après études, les élus valident les travaux sur les voies communales suivantes :

 

LE TRÈVÉS CHARLARD COUZINES LABOUTARIE-GARE LA POULINENQUE

 

Le montant total estimatif des travaux s’élève à 39 029.75 € HT, soit 46835.70 € TTC.

 

DELIBERATION 2018/23

Monsieur ROUQUETTE rappelle l'embauche d'un agent polyvalent dans le cadre des CAE-CUI pour 20 heures par semaine le 2 mai 2017..

Ce contrat prend fin le 29 mai 2018 et le renouvellement de ce type de contrat n’est pas garanti.

Monsieur ROUQUETTE propose au Conseil, si ce contrat n’est pas reconduit, d’embaucher l’agent polyvalent en accroissement temporaire. pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

 

Après avoir délibère le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision

DEL 2018/23

Élus présents

13

Élus représentés

1

Pour

14

Contre

0

Abstention

0

 

SUJETS DIVERS

CHEMIN

M le maire donne lecture d’un courrier de M PALOUS Bernard demeurant à « La Mouscarié »

Concernant le souhait d’acquérir un chemin public situé à la « Cape haute » d’une contenance de 1500m2 et desservant les parcelles D 269 270 258 259 appartenant à M PALOUS Bernard.

M PALOUS Bernard prend à sa charge toutes les dépenses liées à cette acquisition.

 

Une enquête publique doit avec lieu dans les prochains jours, le commissaire enquêteur sera la secrétaire de mairie.

 

 

ACTIVITE DU SERVICE JEUNESSE

Pour les activités de loisirs proposés aux jeunes aux cours de l’année, il est décidé de fixer une participation de 50 % par activité.

Elle sera perçue et reversée à la Trésorerie dans le cadre de la régie « festivités ».

 

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

 

Ainsi fait et délibéré le 18 avril 2018,

 

 

 

 

 

Noms et Prénoms

Signatures

Noms et Prénoms

Signatures

ROQUES Claude

 

 

 

PONS Kévin

 

Absent

BASCOUL Sylvie

 

GAZANIOL Magali

 

FABRIÈS Jérôme

 

MOREL Christophe

 

GUERNET Hélène

 

ENJALBERT Christiane

 

ROUQUETTE Mikaël

 

LLOP Jean-Louis

 

LECHEVANTON Marcelle

 

SERAYSSOL Françoise

 

ALBY Jérôme

 

CASSAR Bruno

 

FONTAINE Valérie

Représentée par

M FABRIES Jérôme